L'implicite et le contenu contractuel
par Ali Zarrouk
Etude de droit comparé : droit français et droit tunisien
Crédits & contributions
EAN
TexteAli Zarrouk
- ÉditeurL'HARMATTAN
- Parution01 juillet 2012
- CollectionLogiques Juridiques
Prix TTC
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Le contenu contractuel ne peut être réduit aux seules stipulations explicites convenues par les parties : une place y est inévitablement faite, et à des degrés divers, à l'implicite. Il permet de donner au contenu contractuel toute son expression en recommandant l'introduction de la morale et de la cohérence. Il assure également un enrichissement du contenu par l'adjonction de nouvelles obligations.
