La réforme du Cahier des clauses administratives générales appliquable aux marchés de travaux
Crédits & contributions
EAN
TexteMarie Zarégradsky
- ÉditeurL'HARMATTAN
- Parution01 février 2012
- CollectionMaster Collectivités territoriales et politiques publiques
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13,00€
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Les marchés publics, catégorie de contrats administratifs, souffrent d'un déséquilibre de la relation juridique en faveur des pouvoirs adjudicateurs justifié par l'intérêt général. La réforme du Cahier des clauses administratives générales Travaux devait rééquilibrer ce dispositif contractuel. Sa portée se révèle toutefois très limitée...
