CONTRATS ADMINISTRATIFS

18 fiches sur les Contrats administratifs . Les caractéristiques du contrat . Les compétences, la faculté, la volonté et la décision de contracter . La qualification légale et jurisprudentielle du contrat . La formation du contrat . La forme du contrat . L'exécution du contrat . Les indemnisations dues à l'inexécution du contrat . Les mutations, la fin et les contentieux du contrat Marie-Christine Rouault est professeur des universités, agrégé des Facultés de droit.