L'essentiel du droit des collectivités territoriales
À jour de la loi du 1er août 2019 « communes nouvelles »
Crédits & contributions
- ÉditeurGUALINO
- Parution10 septembre 2019
- CollectionLes Carrés Rouge
Prix TTC
Indisponible
Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.
Cet ouvrage rend compte des principales évolutions du droit des collectivités territoriales notamment en intégrant les dispositions de la toute récente loi du 1er août 2019, "Communes nouvelles" Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Cet ouvrage rend compte des principales évolutions auxquelles les collectivités territoriales ont été confrontées ces dernières années via la loi NOTRe notamment. Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables que le lecteur doit avoir. Points forts Intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires Réviser et faire un point actualisé Un cours original, à la fois complet et synthétique
