Droit de l'urbanisme

Ce Mémentos du Droit de l'urbanisme est une présentation des évolutions, du cadre d'intervention, des règles générales et particulières, des planifications, de la maîtrise foncière, des contrôles préalables, du financement des équipements et du contentieux Ce Mémentos du Droit de l'urbanisme présente les évolutions, le cadre d'intervention, les règles générales et particulières, les planifications, la maîtrise foncière, les contrôles préalables, la fiscalité et le financement des équipements et les contentieux. Le droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la société, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux objectifs de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'environnement, des constructions ou de l'aménagement du territoire. Cette nouvelle édition 2022-2023 intègre les dispositions législatives et réglementaires Points forts Conforme au cours de Droit de l'urbanisme et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable , les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé .