Convention belgo-congolaise : Spécificités par rapport aux modèles OCDE et Nations-Unies

C’est depuis le 23 mai 2007, à Bruxelles, que les autorités belges et congolaises ont signé une convention préventive de double imposition. Cette dernière dispose des avantages, aussi bien pour les investisseurs belges que congolais, à travers notamment la clause de la Nation la plus favorisée qui est y intégrée par le Protocole de l’instrument juridique précité. Dans le cadre de cette étude, nous verrons la façon dont la souveraineté fiscale congolaise pourrait être limitée lorsque nous aurons affaire à un dirigeant d’entreprise belge, travaillant en RDC et y percevant les tantièmes et une rémunération générale, d’une part, et dans l’hypothèse où une entreprise congolaise distribuerait des dividendes à une société résidente belge, d’autre part. Par ailleurs, le droit fiscal international nous apprend que les conventions fiscales sont principalement élaborées sur base des Modèles OCDE ou Nations-Unies. De ce fait, dans cette étude, nous ferons également une analyse comparative entre le fonctionnement général des deux Modèles précités et la convention belgo-congolaise, et ce à l’aune des cas sus-évoqués afin de déceler les particularités de ladite Convention.