Recherches sur la doctrine de l'administration
par Wafa Tamzini
Crédits & contributions
EAN
TexteWafa Tamzini
- ÉditeurL'HARMATTAN
- Parution01 mars 2013
- CollectionLogiques Juridiques
Prix TTC
59,50€
Sur commande
Titre disponible chez l’éditeur, commande possible sur demande.
Il faut distinguer la doctrine de l'administration de son expression, traduite par des doctrines administratives. La doctrine élaborée par l'administration n'est pas toujours publiée, et sa publication ne signifie pas qu'elle soit correctement diffusée. Une doctrine publiée ne signifie pas pour autant la possibilité de l'invoquer lors d'une instance. Le seul critère d'identification d'une doctrine administrative est en fait celui de la présence ou non d'une interprétation administrative.
