Librairie Blanche

Traitement des responsabilités civile et pénale

par Jafar Nory Yoshanloey

Approche comparée en droit français et iranien

Crédits & contributions

EAN

Prix TTC

38,00

Sur commande

Titre disponible chez l’éditeur, commande possible sur demande.

La distinction contemporaine n'a pu empêcher le rapprochement pratique des responsabilités civile et pénale tant en droit français qu'iranien. Il apparaît qu'à la fonction réparatrice de la responsabilité civile peut s'additionner une fonction punitive qui s'incarnerait dans "la peine privée", et à la fonction répressive de la responsabilité pénale une fonction réparatrice appelée "restitution pénale". Ces deux modes de responsabilité doivent se rejoindre dans une cohérence juridique afin que la justice soit rendue avec une dimension sociale.