Le droit de l'art en question(s)
20 réponses juridiques sur des thématiques artistiques
Crédits & contributions
EAN
- ÉditeurL'HARMATTAN
- Parution09 novembre 2023
- CollectionLe Droit aujourd'hui
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À quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d’un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en œuvres d’art ? A ces différentes questions, le législateur et le juge ont apporté une réponse juridique. Cet ouvrage sensibilise le lecteur sur un sujet passionnant et peu connu : le droit de l’art. Facile d’accès et pédagogique, l’ouvrage aborde le régime juridique de 20 thématiques artistiques.
