Code électoral

Ce Code électoral regroupe les lois et règlements relatifs aux différentes élections, et précise pour chacune d'elles comment s'organise le processus électoral. Il est un moyen d’interlocution entre les acteurs du processus électoral. Les annotations mises à jour, les commentaires et les annexes en font également un outil complet, que ce soit pour les acteurs du processus électoral, les avocats, les chercheurs ou pour les étudiants. La présente édition comporte 17 annexes.