Fiches de droit administratif - 3e édition

le contenu • 48 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit administratif : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 110 QCM, 80 questions de cours • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index le sommaire 1. Le droit administratif, droit de l’action publique 2. Histoire de la juridiction administrative 3. L’ordre administratif 4. L’organisation du Conseil d’État 5. Les attributions du Conseil d’État 6. Les autres juridictions administratives 7. La séparation des autorités administratives et judiciaires 8. Le Tribunal des conflits 9. L’administration centrale 10. L’administration déconcentrée 11. Les autorités indépendantes 12. L’administration décentralisée 13. Le bloc de constitutionnalité 14. Les conventions internationales 15. Le droit de l’Union européenne 16. La loi 17. Les principes généraux du droit 18. Les actes administratifs et le pouvoir réglementaire 19. Les caractères de l’acte administratif unilatéral 20. L’élaboration de l’acte administratif unilatéral 21. L’exécution de l’acte administratif unilatéral 22. La fin de l’acte administratif unilatéral 23. Le contrat administratif 24. La formation du contrat administratif 25. L’exécution du contrat administratif 26. Le contentieux des contrats 27. Marchés publics et délégations de service public 28. La finalité de la police administrative : l’ordre public 29. Les titulaires de la police administrative 30. Le contrôle des mesures de police administrative 31. Les critères du service public 32. SPA et SPIC 33. Création et modes de gestion du service public 34. Les « lois » du service public 35. La régulation économique 36. Les branches du contentieux administratif 37. La procédure administrative contentieuse 38. Les référés 39. Les voies de recours 40. Les voies d’exécution 41. Les conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir 42. Les cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir 43. L’office du juge de l’excès de pouvoir 44. Le régime de la responsabilité administrative 45. Faute personnelle et faute de service 46. La responsabilité pour faute 47. La responsabilité sans faute du fait du risque 48. La responsabilité sans faute pour rupture d’égalité devant les charges publiques le public • Licence 2 Droit et AES • Instituts d’études politiques • CRFPA et ENM • Concours administratifs