Droit des procédures fiscales

Illustré par des extraits de textes et de décisions de justice , ce manuel de droit des procédures fiscales s’adresse notamment aux étudiants des facultés de droit ou d’économie ainsi qu’à ceux des écoles de commerce , qui ont choisi d’étudier le droit fiscal, le droit des affaires ou le droit des sociétés. Par sa clarté et son caractère didactique , il accompagnera chacun d’entre eux dans l’ approfondissement du cours magistral ainsi que dans la préparation des travaux dirigés , des examens et des concours administratifs. Nourri par de nombreuses r éférences jurisprudentielles et bibliographiques et à jour des évolutions les plus récentes, l’ouvrage séduira également les praticiens confrontés à ce droit profondément évolutif et complexe. Les contribuables (particuliers ou entreprises) y trouveront également des développements accessibles, à même d’alimenter leurs connaissances en ce domaine. L’ouvrage est divisé en six parties : - les procédures d’établissement de l’impôt ; - le contrôle fiscal ; - le droit de rectification ; - le recouvrement ; - la réparation et la sanction ; - le règlement des litiges fiscaux.