La vente de la nue-propriété d'un bien préalablement démembré
par Jean Aulagnier, Raymond Le Guidec, Henri Leyrat, Igal Natan
Monétiser une donation ou une succession
Crédits & contributions
EAN
- ÉditeurELLIPSES
- Parution17 septembre 2024
- CollectionDroit notarial
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Cet ouvrage répond, de manière pratique , à toutes les questions et problématiques (origine du démembrement, informations des parties...) qui se posent au notaire, lorsque ce dernier est sollicité vis-à-vis d'une vente en nue-propriété d’un immeuble alors qu’un usufruit préexiste, ou si cet immeuble est grevé d’un droit d’usage et d’habitation, doit identifier les problématiques propres à ce type de contrat.
