Le droit congolais à l'épreuve de la mobilité du capital

par Rodrigue Ntungu

Protection de l'Etat récepteur d'investissements

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Soit l'investissement étranger direct génère un ordre juridique autonome, la lex contractus , soit l'efficacité du champ de réglementation nationale est limitée par le caractère de plus en plus mobile du capital. Le droit congolais irrigué par l'OHADA, se heurte par conséquent à une question de fond : comment garantir la sécurité juridique de l'Etat dans une convention d'investissement par nature déséquilibrée ?