L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle
par Salma Abid Mnif
Comparaison des droits français et tunisien
Crédits & contributions
EAN
TexteSalma Abid Mnif
- ÉditeurL'HARMATTAN
- Parution25 septembre 2014
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Au-delà de l'exposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de l'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, cet ouvrage propose une option modérée qui trouve sa justification profonde dans le recoupement des faits générateurs des responsabilités contractuelle et délictuelle.
