Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA
Crédits & contributions
EAN
TexteEric Dibas-Franck
- ÉditeurL'HARMATTAN
- Parution24 septembre 2014
Prix TTC
22,50€
Sur commande
Titre disponible chez l’éditeur, commande possible sur demande.
A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S'agit-il du contrat initial qui se prolonge ? S'agit-il d'un nouveau contrat ?
