Le rôle d'initiative des administrations dans l'action publique
par Antoine Germon
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EAN
TexteAntoine Germon
- ÉditeurL'HARMATTAN
- Parution22 octobre 2014
- CollectionBibliothèques de droit
Prix TTC
23,00€
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Si elle est traditionnellement l'oeuvre du procureur de la République, la mise en mouvement de l'action publique est pourtant une phase de la procédure pénale où le rôle des administrations peut s'avérer décisif dans l'engagement de poursuites pénales. C'est notamment le cas lorsque l'infraction poursuivie relève d'un contentieux technique issu du droit douanier, forestier, du travail fiscal, de l'environnement, militaire.
