Le contentieux électoral dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain
par Adil Moussebbih
Etude comparative
Crédits & contributions
EAN
TexteAdil Moussebbih
- ÉditeurL'HARMATTAN
- Parution19 juin 2018
- CollectionLogiques Juridiques
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Le juge constitutionnel est reconnu aujourd'hui comme un acteur central de la régulation du jeu démocratique. S'appuyant sur son expérience professionnelle au sein du Conseil constitutionnel, l'auteur a puisé sa documentation dans la jurisprudence constitutionnelle marocaine et comparée. Il a procédé à une fine analyse des décisions électorales de 1994 à 2011 et couvrant les différentes législatures. L'auteur restitue ce contentieux délicat dans son contexte et trace les voies d'une évolution jurisprudentielle favorable à un Etat de droit moderne.
