Des contentieux de l'action publique locale
Crédits & contributions
EAN
TexteJean-luc Pissaloux
- ÉditeurL'HARMATTAN
- Parution02 octobre 2017
- CollectionGrale
Prix TTC
23,00€
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Cet ouvrage analyse la complexité des contentieux que peut engendrer l'action publique locale. Y sont étudiés le contentieux budgétaire et financier, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctionnement des assemblées locales, le contentieux de l'urbanisme, le contentieux électoral et le contentieux de l'intérêt public local, contentieux et/ou notions qui ont connu ces dernières années des évolutions importantes.
