Le régime juridique des relations gazières
par Aleksandr Volkov
Russie et Union européenne
Crédits & contributions
EAN
TexteAleksandr Volkov
- ÉditeurL'HARMATTAN
- Parution26 février 2018
- CollectionLogiques Juridiques
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L'analyse du droit applicable aux relations sur l'approvisionnement du gaz russe a démontré l'impuissance du droit international de l'énergie. La solution pourrait être la fourniture de garanties favorisant l'existence des relations contractuelles entre Gazprom et les entreprises des pays de l'UE. Les bases de la réglementation de ces relations pourront être fixées dans le nouvel Accord international entre la Russie et l'UE. Ces relations nécessitent un perfectionnement de la réglementation au niveau international, mais aussi national.
