Droit des entreprises individuelles

L’entreprise est une notion moderne et polysémique qui n’a fait son apparition que très récemment dans le droit sénégalais. L’entreprise individuelle concerne le commerçant, personne physique, et l’entreprenant. Son droit est un véritable droit du développement. Il matérialise une volonté de promouvoir l’initiative privée par, d’une part, la facilitation des conditions d’accès au monde des affaires et, d’autre part, la mise en place d’un climat favorables aux investissements. Il est ainsi un creuset où les droits OHADA, UEMOA et sénégalais sont conjugués pour la réalisation de cette ambition.