Librairie Blanche

La preuve de la propriété immobilière en droit positif congolais

par Ronsard Makonzo Ndontoni

Crédits & contributions

EAN

Prix TTC

20,00

Sur commande

Titre disponible chez l’éditeur, commande possible sur demande.

Autour du certificat d'enregistrement de la propriété immobilière, s'agrègent un ensemble de thèmes et de principes qui, lorsqu'ils sont mal compris, favorisent la confusion et l'insécurité en matière immobilière. Cette problématique permet de faire rebondir les recherches et les débats sur le certificat d'enregistrement : l'efficacité, la garantie et la sécurité attendues de ce document sont actuellement remises en question. Le raisonnement a trois dimensions et solutions relevant du législatif, de l'exécutif et du judiciaire.