La différenciation territoriale
L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives
Crédits & contributions
EAN
- ÉditeurL'HARMATTAN
- Parution25 juin 2020
- CollectionGrale
Prix TTC
29,50€
Sur commande
Titre disponible chez l’éditeur, commande possible sur demande.
La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?
