La commune et les biens sans maitre : guide juridique et modèles d'actes d'incorporation
Crédits & contributions
EAN
TexteJérôme PENTECOSTE
- ÉditeurTERRITORIAL
- Parution15 novembre 2007
- CollectionEssentiel sur
Prix TTC
22,00€
Indisponible
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