Guinee Equatoriale, Code general des impots 2008

Le Code des impôts de Guinée Equatoriale (« Sistema Tributario ») a été institué par la loi n°04-2004 du 28 octobre 2004 en remplacement du décret-loi n°01-1986 du 10 février 1986 afin notamment de prendre en compte les modifications intervenues au niveau Régional par les directives fiscales de la CEMAC relatives à l’impôt sur les sociétés, à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, et à la taxe sur la valeur ajoutée. Ce Code ayant été publié en espagnol, nous en donnons dans cet ouvrage une traduction libre en français réalisée par M. Benjamin Mamadou Diop, juriste fiscaliste spécialiste de la Guinée Equatoriale. En raison des spécificités du texte d’origine en espagnol, des choix de traduction ont été opérés et nous recommandons au lecteur, en cas de doute, de se référer au texte d’origine du Code ou à l’avis d’un professionnel du droit fiscal équato-guinéen.