Cameroun, Code general des impots 2010

Le Code Général des Impôts du Cameroun a été institué par la loi n°2002-003 du 19 avril 2002 en remplacement du Code de 1973 « dans un souci d’actualisation, d’unification et de simplification ». Ce nouveau Code a fait l’objet depuis d’une importante modification par la loi de finances pour 2003 qui a réformé le régime de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Le nouveau Code Général des Impôts se compose des deux livres suivants : - livre premier : des différents types d’impôts et taxes (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu des personnes physiques, TVA, enregistrement, etc.) ; - livre second : des procédures fiscales. Au texte du Code ont été ajoutées les principales dispositions fiscales non codifiées applicables au Cameroun, notamment : - les conventions fiscales internationales ; - les dispositions fiscales applicables au secteur des mines et des hydrocarbures ; - les dispositions relatives aux investissements ; - le régime fiscal des contrats de partenariat ; - les taxes non codifiées sur les salaires, etc. La présente édition est notamment à jour : - de la loi n°2009-18 du 15 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010 ; - de la loi n°2009-19 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale ; - de l’ordonnance n°2009-01 du 13 mai 2009 modifiant la Charte des investissements.