Togo, Code general des impots 2010

Le Code Général des Impôts togolais est issu de la loi n°83-22 du 30 décembre 1983, instituant « un Code Général des Impôts réglementant les impôts directs et indirects, les droits d’enregistrement et de timbre, le contrôle fiscal et le recouvrement ». Ce nouveau Code s’est notamment substitué aux textes suivants : - la loi n°65-13 du 21 juillet 1965 portant codification des impôts directs ; - la loi n°66-16 du 8 décembre 1966 portant codification des taxes indirectes ; - la délibération n°1/CP/ATT du 17 décembre 1952 portant codification des droits d’enregistrement et de timbre. Cette édition du Code Général des Impôts togolais, mise à jour des dispositions fiscales de la loi n°2009-030 portant loi de finances pour 2010, est complétée par les principaux textes fiscaux non codifiés : - conventions fiscales internationales applicables au Togo ; - textes relatifs aux investissements ; - dispositions fiscales du Code minier. Afin de compléter cette édition, le site www.droit-afrique.com propose de nombreux textes juridiques et fiscaux en libre téléchargement, des liens vers des sites internet contenant de l’information juridique et fiscale togolaise, ainsi qu’un annuaire d’avocats et conseils juridiques.