Guinee, Code general des impots 2011

Le Code Général des Impôts guinéen a été adopté par l’article 22 de la loi de finances pour 2004. Il remplace notamment le Code des impôts direct promulgué par la loi n°91/18 du 8 février 1991 et le Code de l’enregistrement, et codifie les dispositions relatives à la TVA issues de la loi de finances pour 1996. Il est composé de cinq parties : - la fiscalité directe (Titre 1) - la fiscalité indirecte (Titre 2) - les autres impôts, redevances, droits et taxes (Titre 3) - l’enregistrement et les droits de timbre (Titre 4) - les procédures fiscales (Titre 5) Aux dispositions du Code ont été ajoutés en fin d’ouvrage les principaux textes fiscaux applicables en Guinée, notamment les incitations fiscales aux investissements, la convention fiscale franco-guinéenne, la fiscalité minière, la fiscalité pétrolière, le régime fiscal des marchés publics, etc. La présente édition a été mise à jour des dispositions de la loi L/2011/N°003/CNT du 31 mai 2011 portant loi de finances pour l’année 2011.