Algerie, Codes des impots 2012

Le système fiscal algérien est principalement régi par six Codes fiscaux : - le Code des impôts directs et taxes assimilées, institué par l’ordonnance n°76-101 du 9 décembre 1976 et réformé par la loi de finances pour 1991 ; - le Code des taxes sur le chiffre d’affaires, institué par l’ordonnance n°76-102 du 9 décembre 1976 et réformé par la loi de finances pour 1991 ; - le Code des impôts indirects, institué par l’ordonnance n°76-104 du 9 décembre 1976 ; - le Code de l’enregistrement, institué par l’ordonnance n°76-105 du 9 décembre 1976 ; - le Code du timbre, institué par l’ordonnance n°76-103 du 9 décembre 1976 ; - le Code des procédures fiscales, institué par la loi de finances pour 2002. A ces différents Codes ont été ajoutés les décrets et arrêtés d’application ainsi que les principaux textes fiscaux non codifiés : Code des investissement, dispositions fiscales de la loi relative aux hydrocarbures et de la loi minière et leurs décrets d’application fiscale, convention franco-algérienne de non double imposition, dispositions législatives et réglementaires relatives à la taxe d’apprentissage, à la taxe de formation professionnelle, aux taxes d’environnement, etc. La présente édition des Codes des impôts a notamment été mise à jour : - de la loi n°11-11 du 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011 ; - et de la loi n°11-16 du 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012.