Cameroun, Code des impots 2012

Le Code Général des Impôts du Cameroun a été institué par la loi n°2002-003 du 19 avril 2002 en remplacement du Code de 1973 « dans un souci d’actualisation, d’unification et de simplification ». Ce nouveau Code a depuis fait l’objet de plusieurs modifications, notamment par la loi de finances pour 2003 qui a réformé l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), ou par la loi n°2009-019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale. Le nouveau Code Général des Impôts se compose désormais de trois livres : - Livre 1 : impôts et taxes (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu des personnes physiques, TVA, enregistrement, etc.) ; - Livre 2 : procédures fiscales ; - Livre 3 : fiscalité locale Au texte du Code ont été ajoutées les principales dispositions fiscales non codifiées applicables au Cameroun, notamment : - les conventions fiscales internationales ; - les dispositions fiscales applicables au secteur des mines et des hydrocarbures ; - les dispositions relatives aux investissements ; - le régime fiscal des contrats de partenariat ; - les taxes non codifiées sur les salaires, etc. La présente édition est à jour de la loi n°11-020 du 14 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012.