Guinee Equatoriale, Code des impots 2012

Le Code des impôts de Guinée Equatoriale («Sistema Tributario») a été institué par la loi n°04-2004 du 28 octobre 2004 afin de prendre en compte notamment les modifications intervenues au niveau Régional par les directives fiscales de la CEMAC relatives à l’impôt sur les sociétés, à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, et à la taxe sur la valeur ajoutée. Le présent ouvrage reprend le texte officiel du Code en espagnol, mis en parrallèle avec une traduction libre en français, ainsi que des dispositions fiscales du Code minier et du Code des hydrocarbures. Cette édition a été réalisée en partenariat avec le cabinet Deloitte qui propose, en introduction, une note d'éclairage sur les principaux sujets fiscaux d'actualité en Guinée Equatoriale.