Centrafrique - Code general des impots 2013

Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine a été réalisée grâce au concours de la Direction Générale des Impôts et des Domaines. Elle regroupe les textes suivants, mis à jour de la loi n°2012-11 du 30 décembre 2012 arrêtant le budget de l’État pour l’année 2013 : - le Code général des impôts ; - le Code de l’enregistrement, du timbre et de la curatelle ; - les conventions fiscales ; - la charte des investissements ; - le Code des avantages fiscaux ; - les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier ainsi que de la loi relative aux minerais radioactifs ; - ainsi que la fiscalité des marchés publics. Afin de compléter cette édition, le site www.droit-afrique.com propose de nombreux textes juridiques et fiscaux en libre téléchargement ainsi que des liens vers des sites internet contenant de l’information juridique et fiscale centrafricaine.