Mali - Code general des impots 2014

La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l’objet d’une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption : - d’un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ; - d’un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN). Le présent ouvrage reprend ces deux textes, complétés et modifiés, notamment : - la loi n°12-63 du 26 décembre 2012 portant adoption du budget de l’État au titre de l’exercice budgétaire 2013 - le nouveau Code minier et son décret d’application ; - le nouveau Code des investissements et son décret d’application - le projet de loi de finances pour 2014 tel qu’il avait été élaboré par le Gouvernement en octobre 2013, sans pouvoir être soumis au vote du Parlement à la date de publication. Cet ouvrage reprend l’ensemble de ces Codes et lois, complétés des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale ou les conventions fiscales de non double imposition.