Congo - Code general des impots 2014

Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes : - le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ; - le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l’enregistrement, au timbre et à l’IRVM. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d’ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : - la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ; - la Charte des investissements et son décret d’application du 18 février 2004 ; - la fiscalité pétrolière et minière ; - les conventions fiscales en vigueur au Congo. La présente édition a été mise à jour de la n°34-2013 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014 et reprend les dispositions de la convention fiscale avec l’Italie, ratifiée côté congolais par la loi n°21-2013 du 27 septembre 2013.