Tchad - Code general des impots 2014

La présente édition du Code Général des Impôts du Tchad a été mise à jour : - de la loi n°001/PR/2013 du 2 janvier 2013 portant Budget Général de l’État pour 2013 ; - de la loi n°001/PR/2014 du 2 janvier 2014 portant budget général de l’État pour 2014. Afin de compléter cette édition, ont été ajoutés en fin d’ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : - le Livre des procédures fiscales issu du décret n°542/PR/2003 du 31 décembre 2003 ; - la loi n°24/PR/1999 instituant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; - la loi n°11-2004 du 7 juin 2004 portant régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées ; - la fiscalité minière et pétrolière ; - les incitations aux investissements ; - la convention fiscale CEMAC, etc.