Togo - Code general des impots 2014

La présente édition du Code Général des Impôts togolais a été mise à jour des dispositions fiscales de la loi de finances pour 2014. Elle est complétée par les principaux textes fiscaux non codifiés : - conventions fiscales internationales applicables au Togo ; - textes relatifs aux investissements, notamment la loi n°12-01 du 20 janvier 2012 portant Code des investissements ; - dispositions fiscales du Code minier.