Maroc - Code general des impots 2014

La présente compilation de textes fiscaux marocains fait suite aux récentes réformes entreprises depuis la loi de finances pour 2006, qui se sont traduites par l’adoption : - d’un nouveau Code général des impôts par la loi de finances pour 2007 regroupant le Code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - de la loi n°47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, promulguée par le Dahir n°1-07-195 du 30 novembre 2007. Le Code est complété de ses décrets d’application, notamment en matière de TVA, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales en vigueur, incitations aux investissements, fiscalité pétrolière, taxe sur les contrats d’assurance, etc. L’ensemble de l’ouvrage est à jour notamment des dispositions : - de la loi de finances n°110-13 du 30 décembre 2013 pour l’année budgétaire 2014 ; - de la loi de finances n°115-12 du 28 décembre 2012 pour l’année budgétaire 2013 ; - du décret n°2-13-794 du 31 décembre 2013 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.