Tunisie - Code general des impots 2014

La fiscalité tunisienne repose sur cinq Codes indépendants ; - le Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés - le Code de la taxe sur la valeur ajoutée - le Code des droits d’enregistrement et de timbre - le Code de la fiscalité locale - le Code des droits et procédures fiscaux Le présent ouvrage reprend l’ensemble de ces Codes, mis à jour des textes fiscaux parus en au 1er mars 2014, notamment : - la loi n°2013-51 du 23 décembre 2013 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2013 - la loi n°2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014. Ces Codes sont complétés de leurs principaux textes d’applications et des principaux textes fiscaux non codifiés applicables en Tunisie, notamment les conventions fiscales, le Code d’incitation aux investissements, la réglementation des droits de consommation, etc.