Burundi - Code general des impots 2014

La fiscalité burundaise repose sur un ensemble de textes non codifiés, même si l’ensemble est généralement appelé « Code général des impôts ». Ces textes ont été profondément remaniés depuis 2012 par un ensemble d’ordonnances et de lois qui ont successivement modifié le régime des impôts directs, de la TVA et des procédures fiscales. La présente édition propose une approche moderne de la fiscalité par une présentation thématique des textes fiscaux : - imposition des revenus et bénéfices ; - imposition du patrimoine ; - imposition des transactions ; - régimes fiscaux particuliers ; - procédures fiscales. L’ensemble a été mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2014, notamment de la loi n°1/32 du 31 décembre 2013 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2014.