Rwanda - Code general des impots 2014

La fiscalité rwandaise repose sur un ensemble de textes non codifiés. Afin de faciliter l’approche de ces textes et la compréhension du système fiscal, la présente édition propose le regroupement thématique suivant : - 1° impôts directs sur les revenus ; - 2° imposition des transactions ; - 3° régimes fiscaux particuliers ; - 4° procédures fiscales ; - 5° fiscalité internationale. L’ensemble a été mis à jour des dispositions parues au 1er avril 2014, notamment : - de la loi n°2013-55 du 2 août 2013 portant instauration de l’impôt sur les minerais ; - de l’arrêté ministériel n°002/13/10/TC du 31 juillet 2013 portant modalités d’utilisation de la machine de facturation électronique agréée ; - des directives du Commissaire Général n°2013-01 du 6 mars 2013 portant mise en application de la loi n°2005-16 du 18 août 2005 relative aux impôts directs sur le revenu ; - des directives du Commissaire Général n°2013-02 du 12 septembre 2013 portant mise en application de l’arrêté ministériel n°002/13/10/TC du 31 juillet 2013 portant modalités d’utilisation de la machine de facturation électronique agréée.