Congo, Code général des impôts 2015

Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes : - le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ; - le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l’enregistrement, au timbre et à l’IRVM. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d’ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : - la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ; - la Charte des investissements et son décret d’application du 18 février 2004 ; - la fiscalité pétrolière et minière ; - les conventions fiscales en vigueur au Congo. La présente édition a été mise à jour de la loi n°48-2014 du 31 décembre 2014 portant loi de finances pour l’année 2015 et intègre la convention fiscale avec l’Ile Maurice, entrée en vigueur en octobre 2014.