Congo - Tarif douanier (édition 2015)
par Droit-Afrique
Crédits & contributions
EAN
TexteDroit-Afrique
- ÉditeurDROIT AFRIQUE
- Parution30 mai 2015
Prix TTC
75,00€
Indisponible
Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.
Le nouveau tarif douanier congolais est entré en vigueur le 15 février 2013. Il comprend : - l'ensemble des notes explicatives de la CEMAC - la liste complète des marchandises, présentées selon le classement tarifaire actuellement en vigueur - les droits et taxes applicables à chaque position tarifaire : tarif extérieur commun, redevance statistique, droit accessoire de sortie, taxe sur la valeur ajoutée et droits d'accise
