Congo - Code social 2016

par Droit-Afrique

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La présente édition du Code social congolais regroupe l'ensemble de la réglementation en vigueur au 1er janvier 2016 : - le Code du travail et ses textes d'application - le Code de sécurité sociale - les textes de droit social non codifiés - les conventions de sécurité sociale - la liste des conventions collectives - la liste des conventions de l'OIT ratifiées par le Congo