Mauritanie - Code général des impôts 2017
par Droit Afrique
Crédits & contributions
EAN
TexteDroit Afrique
- ÉditeurDROIT AFRIQUE
- Parution22 février 2017
Prix TTC
75,00€
Indisponible
Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.
La présente édition du Code Général des Impôts est mise à jour de la loi de finances initiale pour l’année 2017 (loi n°2017-004 du 19 janvier 2017). Le Code Général des Impôts est complété de ses textes d’application ainsi que des principaux textes fiscaux applicables en Mauritanie mais non codifiés, notamment les conventions fiscales, le Code des investissements (modifié par la loi n°2016-12 du 13 avril 2016) et la fiscalité minière et pétrolière.
