Burkina Faso - Code général des impôts 2019
par Droit Afrique
Crédits & contributions
EAN
TexteDroit Afrique
- ÉditeurDROIT AFRIQUE
- Parution29 janvier 2019
Prix TTC
75,00€
Indisponible
Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.
La présente édition du Code général des impôts du Burkina Faso est une version officielle réalisée à partir de la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017 portant Code général des impôts du Burkina Faso, modifiée par la loi n°042-2018/AN du 18 décembre 2018 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’État, exercice 2019. Le Code est complété de ses textes d’application, ainsi que des textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales internationales, les dispositions relatives aux investissements, la fiscalité minière et pétrolière, etc. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina.
