Gabon - Code général des impôts 2021
par Droit Afrique
Crédits & contributions
EAN
TexteDroit Afrique
- ÉditeurDROIT AFRIQUE
- Parution04 mai 2021
Prix TTC
75,00€
Indisponible
Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.
La présente édition du Code Général des Impôts est la version officielle éditée conjointement par la Direction générale des impôts et par Droit-Afrique. Elle est complétée des principaux textes fiscaux non codifiés applicables au Gabon, notamment les conventions fiscales, le Code des investissements, ainsi que la fiscalité minière et pétrolière. L’ensemble a été mis à jour des dispositions parues au 1er février 2021, notamment de la la loi n°044/2020 du 11 janvier 2021 déterminant les ressources et les charges de l’État pour l’année 2021.
