Guinée Equatoriale - Code général des impôts 2022
par Droit Afrique
Crédits & contributions
EAN
TexteDroit Afrique
- ÉditeurDROIT AFRIQUE
- Parution15 février 2022
Prix TTC
75,00€
Indisponible
Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.
La présente édition reprend le texte du Code général des impôts de Guinée Equatoriale institué par la loi n°04-2004 du 28 octobre 2004 et mis à jour des modifications intervenues, notamment de la loi n°3/2021 du 3 décembre 2021 portant loi de finances pour l'exercice budgétaire 2022. Le code est présenté en version espagnole et française (traduction libre). Il est complété de la réglementation non codifiée relative aux droits d’accises. Cette édition a été réalisée en partenariat avec le cabinet EY Malabo.
