Togo - Code social

Le Code social du Togo regroupe l’ensemble des règles de droit du travail et de la sécurité sociale, y compris celles relatives à l’assurance maladie universelle (AMU). Ne sont reprises que les règles applicables aux salariés relevant du code du travail : le régime de la fonction publique, de même que celui des pensions des fonctionnaires ou des militaires n’y figurent pas. Le droit du travail a fait l’objet d’une importante réforme par la loi n°2021-012 du 18 juin 2021 portant Code du travail. Les textes d’application prévus par le nouveau code n’avaient pas tous été adoptés à la date de publication de cet ouvrage. Les textes antérieurs à la date d’adoption du nouveau code ont été repris : leurs dispositions non contraires au nouveau code restent en vigueur. Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo).