Burkina Faso - Code général des impôts 2025

Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d’application, ainsi que : · les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso ; · le Code des investissements et son décret d’application ; · la fiscalité minière ; · la contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services. L’ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2025, notamment de la loi n°028-2024/ALT du 15 octobre 2024 portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’exercice 2024 et de la loi n°042-2024/ALT du 23 décembre 2024 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’état, exercice 2025. Elle intègre les dispositions fiscales du nouveau Code minier (Loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024). Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina.