Congo - Code général des impôts 2026

Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes : - le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ; - le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l’enregistrement, au timbre et à l’IRVM. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d’ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : • la taxe sur la valeur ajoutée ; • la fiscalité des investissements ; • la loi relative aux zones économiques spéciales (Loi n°17-2025 du 21 juillet 2025) ; • la fiscalité pétrolière et minière ; • les conventions de non double imposition en vigueur au Congo. La présente édition a été mise à jour de la loi n°42-2025 du 31 décembre 2025 portant loi de finances pour l’année 2026 qui a notamment transposé en droit congolais la Directive de la CEMAC relative à l’impôt sur les sociétés et aux impôts sur le revenu. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ATLS à Pointe-Noire.